Nos offres
et forfaits
Nos forfaits et ce qu’ils comprennent
Consultez les tarifs, puis demandez un rappel pour nous présenter votre dossier.
Préparer votre séparation
Divorce amiable
Vous êtes d’accord pour divorcer. Nous préparons avec vous les conséquences de votre séparation, selon votre situation familiale et patrimoniale.
Sans enfant ni liquidation à traiter
1 299 € TTC
Honoraires du cabinet pour un époux.
- Étude des pièces et de votre situation.
- Préparation de la convention de divorce.
- Échanges avec l’avocat de l’autre époux.
- Organisation de la signature et des formalités confiées au cabinet.
Avec enfants et/ou liquidation
1 599 € TTC
Honoraires du cabinet pour un époux. Les opérations sur vos biens comprises dans ce prix sont définies avant signature.
- Les prestations de la première formule.
- Préparation des dispositions concernant les enfants, s’il y a lieu.
- Préparation des dispositions concernant vos biens, dans les limites du forfait.
- Échanges avec les autres professionnels concernés par votre divorce.
Le périmètre de la mission est précisé dans la convention d’honoraires. Honoraires du second avocat, frais de notaire, impôts et autres frais extérieurs non compris. Les opérations liquidatives incluses, les situations complexes et les éventuels devis complémentaires sont précisés avant votre engagement.
Agir en tant que bailleur
Loyers impayés et expulsion
Le bail, les impayés, les actes déjà délivrés et les contestations éventuelles déterminent la procédure à préparer.
Référé loyers impayés
1 800 € TTC
Forfait global d’honoraires.
Hors frais de commissaire de justice et d’expertise.
- Analyse du bail et du décompte des impayés.
- Vérification des actes et des pièces utiles.
- Rédaction des demandes présentées au juge des référés.
- Rédaction de l’assignation en référé.
- Écritures, audience et suivi de la procédure.
Procédure au fond et expulsion
2 500 € TTC
Forfait global d’honoraires.
Hors frais de commissaire de justice et d’expertise.
- Examen du bail et de l’historique du litige.
- Examen des contestations et des pièces.
- Préparation des demandes au fond.
- Rédaction de l’assignation au fond.
- Écritures, audience et suivi de la procédure.
Le choix de la procédure dépend de l’analyse de votre dossier. Les forfaits comprennent les honoraires du cabinet pour l’analyse, la préparation de l’action, l’assignation, les écritures, l’audience et le suivi de la procédure convenue. Les frais de commissaire de justice et d’expertise sont réglés séparément par le client. Le périmètre de la mission est précisé dans la convention d’honoraires.
COMMERCE — FACTURES IMPAYÉES
Votre client ne paie pas ? L’injonction de payer
Une facture arrivée à échéance, des relances sans résultat : il peut être temps de saisir le juge.
L’injonction de payer permet de demander au juge le paiement d’une dette, sur justificatifs et sans audience initiale. Nous vérifions vos justificatifs et rédigeons la requête.
Injonction de payer
480 € TTC
Demande initiale uniquement.
En cas d’opposition : sur devis.
- Examen des justificatifs.
- Préparation et dépôt de la requête.
- Suivi de la décision sur la demande.
Frais de greffe et de commissaire de justice distincts. Opposition et exécution forcée non incluses. Périmètre précisé dans la convention d’honoraires ; aucune garantie de paiement.
ÉTABLIR LES FAITS AVANT D’AGIR
Demander la désignation d’un expert judiciaire
Avant de demander réparation, il faut parfois établir ce qui s’est réellement passé.
L’expertise sert à rechercher l’origine de malfaçons, à identifier la cause d’une panne ou à analyser les mouvements bancaires d’une succession.
- Construction et malfaçons.
- Litiges automobiles.
- Expertise bancaire ou comptable en succession, notamment en présence d’une suspicion de recel.
Référé-expertise
1 800 € TTC
Procédure de désignation uniquement.
Le suivi des opérations d’expertise n’est pas compris.
Nous examinons vos documents, rédigeons la demande d’expertise et la présentons au juge. La décision appartient au juge ; la désignation n’est pas garantie. La convention d’honoraires détaille les prestations comprises.
À distinguer du coût de l’expertise : la provision et les honoraires de l’expert, les frais de commissaire de justice et les autres frais de tiers sont réglés séparément. Les réunions, visites, dires et le suivi du rapport, ainsi qu’une éventuelle action au fond, relèvent d’une mission distincte.
Présentez votre situation à Morgane lors du rappel. Nous vous confirmerons ensuite par écrit la mission et les honoraires.
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