Vous avez indiqué vos revenus, ceux de votre conjoint et la durée du mariage. Quelques secondes plus tard, un montant apparaît. Vous refaites le calcul ailleurs : le résultat n’est plus le même.
Lequel retenir ? Aucun ne devient exact simplement parce qu’un outil l’a calculé.
Il n’existe pas de barème légal de prestation compensatoire imposant un montant à partir des seuls revenus et de la durée du mariage. Un simulateur peut aider à préparer une discussion, mais il ne prédit pas la décision d’un juge et ne remplace pas l’examen de votre situation.
Cela ne rend pas tous les outils inutiles. Encore faut-il comprendre ce qu’ils calculent, ce qu’ils ignorent et la manière dont vous allez vous servir du résultat.
La loi fixe des critères, pas une formule de calcul
La prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la différence que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Une différence de salaire ne suffit donc pas, à elle seule, à fixer un droit et un montant.
Le Code civil prévoit notamment l’examen de la durée du mariage, de l’âge, de la santé, des situations professionnelles, des choix de carrière faits pour les enfants ou pour favoriser la carrière du conjoint, du patrimoine après la liquidation et des droits à la retraite. La situation au moment du divorce et son évolution prévisible comptent également. Code civil, articles 270 et 271.
Un outil transforme nécessairement certaines de ces informations en chiffres ou en hypothèses. Le poids qu’il donne à chaque élément relève de sa méthode, pas d’un coefficient fixé par la loi.
Si cette méthode n’est pas expliquée, vous ne pouvez pas savoir pourquoi le résultat est de ce montant plutôt que d’un autre.
Vérifier les données avant de discuter du résultat
La première difficulté vient parfois des informations saisies. Un revenu mensuel peut désigner le salaire net avant impôt, le montant versé après prélèvement à la source ou une moyenne annuelle comprenant des primes. Ce ne sont pas les mêmes données.
Supposons qu’un époux perçoive une prime annuelle de 3 600 €. Répartie sur douze mois, elle représente 300 € mensuels supplémentaires. Mais une prime exceptionnelle ne doit pas nécessairement être traitée comme un revenu durable. Il faut connaître sa nature, pas seulement son montant.
Même vigilance sur le patrimoine. Une maison estimée à 300 000 € avec un crédit de 180 000 € ne constitue pas un patrimoine net de 300 000 €. Et la valeur totale du bien n’est pas nécessairement la valeur des droits d’un seul époux.
Avant d’utiliser le résultat, vérifiez au moins :
- si les revenus sont mensuels ou annuels, nets ou bruts, et sur quelle période ;
- si les primes, revenus locatifs et revenus professionnels variables sont pris en compte ;
- si la durée demandée est celle du mariage ou celle de la vie commune ;
- si les dettes et les droits de chacun sont distingués dans le patrimoine ;
- si la retraite, la santé et les interruptions de carrière peuvent être renseignées.
Une donnée inconnue ne doit pas être remplacée silencieusement par zéro. Si vous ignorez la valeur des parts de société de votre conjoint, notez cette incertitude : le calcul ne résout pas le manque d’information.
Deux dossiers proches sur le papier peuvent être différents
Deux couples peuvent avoir la même durée de mariage et le même écart de revenus. Pourtant, dans un cas, l’époux qui gagne moins dispose d’un patrimoine personnel important et de perspectives professionnelles favorables. Dans l’autre, son état de santé et ses droits à la retraite sont très différents.
Un simulateur qui ne demande que les salaires et les années de mariage peut produire le même résultat pour les deux couples. Cela ne signifie pas que leur situation juridique est identique.
À l’inverse, ne pas avoir interrompu sa carrière n’exclut pas automatiquement toute prestation compensatoire. Les choix professionnels constituent un critère parmi d’autres. Il faut éviter de remplacer une formule trop simple par une autre règle tout aussi réductrice.
La bonne question à poser à propos d’un calcul est donc précise : quels éléments de mon dossier ne sont pas représentés dans ce montant ?
Faire la moyenne de plusieurs simulateurs ne sécurise pas le montant
Obtenir trois résultats puis retenir celui du milieu peut donner une impression de prudence. Mais si les trois méthodes reposent sur des hypothèses différentes, leur moyenne n’a pas davantage de valeur juridique.
Avant même de comparer les méthodes, vérifiez que vous avez saisi les mêmes données. Certains outils utilisent des revenus annuels, d’autres mensuels ; certains intègrent le patrimoine, d’autres non. Des résultats différents peuvent venir des formulaires autant que des calculs.
Conserver plusieurs simulations peut être utile pour repérer ces écarts. Cela ne permet pas d’en déduire une fourchette dans laquelle le juge serait tenu de se situer.
Et un montant présenté avec une précision à l’euro près ne rend pas l’évaluation plus fiable. Le calcul peut être précis tout en reposant sur des informations incomplètes.
Comment utiliser une simulation avec votre avocat ?
Vous pouvez apporter la simulation au rendez-vous. Je préfère pouvoir regarder ce qui a été renseigné plutôt que discuter d’un chiffre dont personne ne connaît les hypothèses.
Conservez le nom de l’outil, la date du calcul, les données saisies et, si elle est accessible, l’explication de la méthode. Ajoutez les informations incertaines ou absentes : revenus récents différents, valeur d’un bien contestée, retraite non estimée, projet de partage encore ouvert.
Le travail consiste alors à revenir aux pièces : avis d’imposition, revenus actuels, charges, patrimoine, carrière et droits futurs. La simulation devient un point de départ pour poser des questions, pas la pièce qui démontre à elle seule ce que l’autre devrait payer.
Vous n’avez pas besoin de choisir un montant avant de consulter. Vous pouvez justement consulter pour comprendre ce qui manque à son évaluation.
Le montant et son financement sont deux sujets distincts
Un résultat peut aussi masquer la question du paiement. La même somme n’a pas les mêmes conséquences selon qu’elle est disponible immédiatement, qu’elle dépend de la vente d’un bien ou qu’un paiement échelonné est envisagé.
Le principe légal est celui d’une prestation forfaitaire sous forme de capital. D’autres modalités existent, avec des règles différentes selon qu’elles sont fixées par le juge ou convenues entre les époux. Code civil, articles 270, 274, 275 et 278.
Il faut donc examiner le montant, mais aussi les échéances, les garanties éventuelles, l’indexation et les conséquences fiscales. Un simulateur qui affiche seulement un total ne répond pas à ces questions.
Questions sur la valeur d’une simulation
Un résultat de zéro signifie-t-il que je n’ai droit à rien ?
Non. Il indique seulement ce que produit la méthode avec les données saisies. Il faut vérifier si les critères pertinents ont été pris en compte. Inversement, un résultat positif ne prouve pas automatiquement qu’une prestation est due.
Puis-je envoyer le résultat à mon conjoint pour commencer la discussion ?
Oui, en précisant qu’il s’agit d’une estimation et en conservant les hypothèses du calcul. Le présenter comme un montant officiel ou comme la décision probable du juge fausserait la discussion. Si des informations importantes manquent, mieux vaut les identifier avant de fixer une position.
Dans un divorce amiable, pouvons-nous retenir un autre montant ?
Les époux peuvent convenir du montant et des modalités de la prestation compensatoire dans leur convention, chacun étant assisté par son avocat. Ils ne sont pas liés par le résultat d’un simulateur. L’accord doit être éclairé par leurs situations et par la portée des engagements pris.
Un nouveau calcul permettra-t-il de modifier la prestation après le divorce ?
Pas à lui seul. Les possibilités de modification dépendent de la forme de la prestation, de l’acte qui l’a fixée et des conditions légales ou des clauses applicables. On ne recalcule pas automatiquement un capital parce qu’un simulateur affiche désormais un autre résultat.
Comprendre les critères avant de négocier
Un chiffre peut aider à ouvrir une conversation. Il ne doit pas vous empêcher de voir les questions auxquelles le calcul n’a pas répondu.
Maître Guillaume TATOUEIX, avocat au Barreau de Toulon.