Tarifs et Honoraires

Le client et l’avocat doivent conclure une convention d’honoraires avant de lancer la procédure depuis le 8 août 2015. Elle concerne toute matière et tout type d’intervention. Elle convient du mode de calcul des honoraires afin d’éviter tout litige.
Les honoraires se calculent selon le temps passé sur la base d’un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire ou le règlement forfaitaire pour les procédures simples/classique.

Les forfaits

Le forfait couvre l’ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l’évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont les dépenses engagées pour votre compte, que vous devez rembourser en sus (actes d’Huissiers, frais LRAR, copies, déplacements…), il convient également de rajouter le droit fixe de plaidoirie de 13 euros non soumis à TVA.
Tout paiement peut-être étalé sur plusieurs mois par la remise préalable de plusieurs chèques qui seront encaissés à 30 jours d’intervalles, aux dates que vous mentionnerez au dos, ou par la mise en place justifiée d’un virement bancaire périodique.
Les tarifs suivants correspondent à nos forfaits sans honoraires de résultat (l’honoraire complémentaire de résultat à pour conséquence de diminuer le montant du forfait).

Taux horaire

Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
Le taux horaire varie entre 200 et 300 HT selon le degré de complexité.

Les modes de paiement

Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
Le taux horaire varie entre 200 et 300 HT selon le degré de complex

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