Droit de l'immobilier & de la construction
Droit de la construction
A la fois branche du droit civil et du droit immobilier, le droit de la construction permet de régler les rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d'études), les maîtres d'œuvre (maçons, menuisiers, couvreurs, électriciens, etc) et les maîtres de l'ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés).
Il est régi par le code de la construction et de l'habitation.
Périmètre du droit
