Les honoraires sont donnés à titre indicatif. Les tarifs sont présentés hors-taxes comprise.
La TVA est au taux de 20% .
A l’issue du 1er rendez-vous et après avoir fait le point avec vous sur vos attentes, il vous sera proposé une convention d’honoraires personnalisée tenant compte des spécificités de votre dossier.
Les honoraires dépendent notamment de la complexité de votre dossier, de votre situation familiale, des enjeux de votre dossier, du temps à y consacrer, de la disponibilité que vous attendez de moi.
Les frais engagés pour votre compte (débours : frais d’huissier de Justice, honoraires avocats postulants..) et les frais de justice s’ajoutent aux honoraires ci-dessous.
Frais
Frais de Dossier
300 €
Frais de chancellerie
à partir de 100 €
Gestion RPVA/audience
80 €
Droit de plaidoirie
13 €
Famille - Divorce
Divorce amiable sans bien et sans enfants
à partir de 1200 €
Divorce amiable avec bien ou enfants
à partir de 1600 €
Divorce amiable avec bien et enfants
à partir de 1800 €
Avec liquidation/Prestation compensatoire
+ 500 €
Procédure Divorce Contentieux
à partir de 1600 €
Procédure Divorce pour fautes
à partir de 2500 €
Assistance liquidation/Partage amiable
à partir de 600 € + 1,5% Ht
Procédure liquidation/Partage Judiciaire
à partir de 3000 € + 1,5% Ht
Famille - Hors divorce
Procédure JAF - changement de la pension alimentaire
à partir de 1400 €
Procédure JAF - changement de la résidence
à partir de 1600 €
Procédure JAF - Droit de visites des grands-parents
à partir de 2200 €
Requête Bref délai pour urgence
+800 €
Référé JAF
à partir de 1800 €
Procédure Adoption
à partir de 800 €
Procédure recherche ou contestation paternité
à partir de 2000 €
Convention Parentale
600 €
Requête en homologation par le juge
+ 300 €
Immobilier
Référé Expertise
à partir de 1800 €
Référé troubles illicites (construction-AtteintePropriété/servitude)
à partir de 1800 €
Procédure Fond construction
à partir de 2000 €
Procédure Troubles anormaux de voisinage
à partir de 2000 €
Procédure en Bornage Judiciaire
à partir de 1800 €
Référé Loyers impayés+Résiliation Bail
à partir de 1800 €
Procédure JCP en Résiliation de bail et expulsion locative
à partir de 2000 €
Procédure devant le Juge des loyers commerciaux
à partir de 2200 €
Procédure en demande de délai de paiement
à partir de 1500 €
Rédaction Bail habitation/commercial
à partir de 800 €
Sociétés
Procédure Injonction de payer
à partir de 300 €
Référé Commerce
à partir de 1200 €
Procédure Commerce pour défaut de paiement
à partir de 1800 €
Procédure Commerce Résolution Contrat
à partir de 1800 €
Procédure Commerce Annulation PV
à partir de 1800 €
Procédure commerce Ut Singuli
à partir de 2500 €
Création société
à partir de 800 € + frais
Cession société
à partir de 1200 € + frais
Cession de Droit au bail
à partir de 1500 € + 1,5% + frais
Cession fonds de commerce
à partir de 2400 € + 1,5% + frais